Conditions Générales de Vente
1. Carte d’identité de Croco Studio Graphique
Croco Studio Graphique est représenté par M. Bruno Valéra, et est enregistré en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée au RC de Vienne sous le numéro B 431 387 265.
N°siret : 43138726500025
2. Préambule
Les CGV ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Croco Studio Graphique vend à ses clients par l’intermédiaire du site internet www.crocostudiographik.com des articles textiles imprimés par ses soins.
Les CGV font partie intégrante, avec la commande effectuée par le client, du contrat de vente à distance. Celui-ci déclare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Par conséquent, la validation par le client de sa commande entraîne l’acceptation des CGV.
3. Produits
Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la consommation, Croco Studio Graphique présente sur son site, d’une part les caractéristiques essentielles et les prix des produits, ainsi que toutes les informations requises préalablement à toute commande, afin que le client puisse connaître ces informations avant de commander, en complément des informations légales figurant dans les CGV. Les photos ne garantissent pas l’exactitude des produits réels, il s’agit d’une représentation la plus réaliste possible, des différences notamment de couleurs ou de dimensions peuvent intervenir. Les produits textile imprimés doivent être lavés à basse température, à l’envers et repassés également à l’envers. Ils ne seront pas indemnisés ou repris après utilisation.
En tant que prestataire, les motifs imprimés dessinés par les clients ou les commerçants, sont sous leur entière responsabilité. Toute violation éventuelle de la loi ou atteinte aux principes moraux et éthiques qui régissent son travail, Croco Studio Graphique se réserve le droit de refuser des commandes passées dans le délai légal de réception si elle prend connaissance ou qu’il existe un soupçon, dans le cadre du processus de commande, que des droits de tiers ou des dispositions légales sont enfreints par un motif imprimé.
4. Commande
La saisie de la commande par le client s’effectue sur le site www.crocostudiographik.com à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Croco Studio Graphique se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige existerait.
5. Prix et mode de règlement
Le produit est facturé au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port en cas de commande de produit(s). Les frais de port sont indiqués à part.
Le prix est payable comptant le jour de la commande.
Le paiement s’opère :
– Par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ; sur le site de paiement sécurisé en fin de commande) : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix TTC de la commande (frais de port compris).
Si le montant d’une commande atteint 50 euros, les frais de port sont offerts.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé après passation de la commande par le client, ce dernier en est informé par courrier électronique ou par courrier. Le client aura le choix de demander un échange de produits ou le remboursement des sommes encaissées. En cas d’impossibilité d’échange, la commande sera annulée et le client remboursé.
7. Livraison
Les produits sont livrables partout en France. La livraison est effectuée par voie postale, par transporteur ou via une plateforme de livraison de proximité.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande et l’expédition se fera dans un délai de 7 jours maximum.
8. Réserve de propriété
Croco Studio Graphique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes complètes dues par le client dans le cadre de sa commande, y compris les frais de port.
9. Réception des produits
A réception, le client doit immédiatement vérifier, l’état de l’emballage et du produit livré ainsi que la conformité de celui-ci à la commande. Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits qu’il contient. Si ces produits ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Le client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des produits et en cas de vice apparent du produit ou de non-conformité à la commande, le client doit renvoyer le produit en indiquant ses réserves dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le Produit doit être renvoyé à Croco Studio Graphique dans l’état dans lequel il a été reçu à l’adresse suivante : Croco Studio Graphique, 13 rue Denfert Rochereau 38200 Vienne. Si le vice apparent ou la non-conformité est avéré, Croco Studio Graphique livrera un nouveau produit au client ou en cas d’indisponibilité du produit, procédera au remboursement intégral de la commande du client (frais de port inclus).
10. Garantie légales
Tout produit défectueux doit nous être retourné dans les 7 jours suivant sa réception, Croco Studio Graphique procédera à son remplacement immédiat si sa responsabilité est avérée, dans ce cas, les frais de retour à charge du client seront dédommagés par l’envoi de produits supplémentaires.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation.
11. Traitement des données informatiques
Les données personnelles concernant le client et collectées par Croco Studio Graphique font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec Croco Studio Graphique. Ces données sont conservées par Croco Studio Graphique et ne font l’objet d’aucun transfert à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant et de rectification de celles-ci, qu’il peut exercer en s’adressant, par courrier à : Croco Studio Graphique, 13 rue Denfert Rochereau 38200 Vienne.
12. Règlement des litiges
La commande et les CGV sont soumises à la loi française. Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceraient de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice, devant les Tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon.
13. Service client
Croco Studio Graphique met à disposition des clients un service de relation clientèle accessible pendant les heures ouvrables.
Par email : via notre formulaire de contact
Par Courrier : Croco Studio Graphique, 13 rue Denfert Rochereau 38200 Vienne. Le Client devra décrire clairement le motif détaillé de sa réclamation et rappeler obligatoirement les informations suivantes : nom, prénom, numéro de commande.
Croco Studio Graphique s’engage à répondre dans les meilleurs délais.